Document d'archives : Sentence portant que l'appointement rendu le 5 mars entre Pineau et Lalanne portant que les pièces seront laissées sur le bureau...
Titre :
Sentence portant que l'appointement rendu le 5 mars entre Pineau et Lalanne portant que les pièces seront laissées sur le bureau pour être prononcé jugement en la prochaine audience sera commun avec les parties de Durousseau.
Cote :
10 B 14/3