Document d'archives : Contributions directes et indirectes anciennes et nouvelles
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires spéciales, par commune : évaluation des propriétés ; adjudication de la perception ; nominations de vérificateurs et de commissaires pour rétablissement des rôles et matrices ; frais de ces opérations ; demandes en décharge et modération ; déclarations de contribuables ; division du territoire en sections ; troubles ; etc.
Cote :
L 883-892
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
On a classé ici tous les documents concernant les différentes natures de contributions pouvant être répartis par commune, sauf les matrices et les rôles communaux qu'on trouvera à la suite des dossiers des différentes contributions ; cette série de dossiers est, numériquement, insignifiante, et, pour cette raison, on y a laissé des documents dont la place serait aux fonds des districts.