Document d'archives : Législation.

Contenu :

Création d'un Conseil supérieur du travail : proposition de loi, propositions de la Bourse du travail (1890).
« Lois ouvrières » : comptes rendus de débat parlementaire, mémoire et lettre du comité central des chambres syndicales, mémoire de la FFTL, notes manuscrites, correspondance, textes de loi, rapports parlementaires, proposition de loi, numéros de périodiques (Journal Officiel, Bulletin officiel du travail, La Typographie française), vœu du conseil général de la Seine (1881-1910).
Capacité commerciale des syndicats : notes manuscrites, coupures de presse, vœu présenté au Conseil supérieur du travail, dossier établi par le Conseil supérieur du travail (1907 et s.d.)

Cote :

560J/1106

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

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