Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Vente par François de Cheppe, 18 rue Pigalle, à Victor Lucien Rieffel, meunier, demeurant à Alfort près Paris. A la suite :...

Date : 27 avril 1872

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Titre :

Vente par François de Cheppe, 18 rue Pigalle, à Victor Lucien Rieffel, meunier, demeurant à Alfort près Paris. A la suite : quittances, 31 août 1872 et 29 avril 1885.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2015 (Marie-Véronique Vaillant). Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XIV/914

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Marie Louis Ernest PITAUX, 16 juillet 1870 - 26 avril 1892 (étude XIV)

Personnes :

Cheppe, François de, Rieffel, Victor Lucien

Lieux :

Alfortville (Val-de-Marne), Pigalle (rue)

Type de document :

acte de vente, quittance

Activité :

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