G. Affaires diverses

Demandes de commande d'ouvrages, annonces de publication, diffusion de publications officielles, etc. : circulaires et instructions ministérielles, correspondance, notes de travail (1870-1916).

h. Moniteur et Journal officiel

Tenue de la collection et diffusion du Journal officiel : circulaires et instructions ministérielles, correspondance, notes de travail (1869-1919).

h bis. Registre d'entrée du Journal officiel

Registre d'inscription de la date de réception du Journal officiel (1908-1914).

i. Publications de l'Office de la propriété industrielle

Circulaires et instructions ministérielles, correspondance (1902-1916).