Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 7 dossiers) ; délits de pacage (4 dossiers) ; délit de pêche ; fausse déclaration d'achat de vin ; injure envers un maire.