Document d'archives : Application des lois d’assistance et de prévoyance. –Assistance médicale gratuite, établissement de la liste des bénéficiaires :...

Titre :

Application des lois d’assistance et de prévoyance. –Assistance médicale gratuite, établissement de la liste des bénéficiaires : communiqués, listes nominatives, certificat (1860-1894) ; vote de la somme de 100 francs par la commune pour la rémunération des médecins des pauvres : délibération du conseil municipal (1874) ; remplacement du docteur Massin décédé : communiqué (1873). Indigents invalides du canton de Vitrey, recensement : communiqués, états nominatifs (1867). Aliéné Louet François, demande de renseignements : correspondance (1884). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, demandes d’allocation : correspondance (1916-1926). Secours aux aveugles : règlement intérieur de l’Assistance générale aux aveugles, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, communiqué (1874, 1934). Victimes de l’incendie de la commune de Ouge du 1er novembre 1867, demande de secours : communiqués, extraits de rôles (1867). Assistance maternelle, suppression du crédit pour le service de puériculture : communiqué, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance (1926-1927). Assistance aux femmes en couches allaitant leur enfant au sein : état nominatif des bénéficiaires, communiqué (1919, s.d.). Assistance aux familles nombreuses, augmentation du taux des allocations mensuelles : communiqué (1925).

Cote :

572 Edepot 124

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 62 pièces papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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