Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Partage et transaction, décharge et quittance (deux actes), concernant Pierre Traverger, maître sculpteur, demeurant rue du

Date : 1730 - 1730

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Titre :

Partage et transaction, décharge et quittance (deux actes), concernant Pierre Traverger, maître sculpteur, demeurant rue du Petit-Lion.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire de l'art, 1700-1750, études XIII à XXXIX (env. 7.500 actes), par Mireille Rambaud, 1966-1975 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVII/178

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jérôme DUPORT, 7 juin 1727 - 15 octobre 1744 (étude XXVII)

Personnes :

Traverger, Pierre

Lieux :

Petit-Lion (rue du)

Type de document :

accord, décharge, partage, quittance

Activité :

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