Document d'archives : Pièces de procédures. Extrait de sentences du juge de paix du canton de Bonne relatives au procès de Jean-Baptiste DECRET contre...
Titre :
Pièces de procédures. Extrait de sentences du juge de paix du canton de Bonne relatives au procès de Jean-Baptiste DECRET contre Jean-François BASTARD, an 8 (1799).
Contenu :
Recouvrement de cense due pour une vigne.
Cote :
H DEPOT 18/2 B 1/7