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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Elections à la chambre des députés, (4 au 8 novembre 1837) élus : Comte Jaubert (Saint-Amand-Montrond), De la...

Date : 1837 - 1837

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Titre :

Elections à la chambre des députés, (4 au 8 novembre 1837) élus : Comte Jaubert (Saint-Amand-Montrond), De la Rochefoucauld-Liancourt (Bourges extra muros), Duvergier de Hauranne (Sancerre)

Cote :

20M/11

Inventaire d'archives :

Préfecture - Elections législatives

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Préfecture du Cher

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

ELECTION LEGISLATIVE

Type de document :