Document d'archives : 19/12/2005
Contenu :
1-33 : Subdivision de Colmar (Haut-Rhin et Territoire de Belfort).- Contrôle de la législation du travail dans les entreprises de transports routiers de marchandises et de voyageurs (et entreprises de remontées mécaniques, gares SNCF). Dossiers par entreprises (1976-2000)
Cote :
2476W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Inspection du Travail des Transports
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Inspection du Travail des Transports
Secteur Versant : Inspection du Travail des Transports
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Inspection du Travail des Transports
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 33
330
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 12/01/2005