Document d'archives : Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure (affaires jugées de 1946 à 1950)<lb/>Concernent : avocats, avoués et...
Titre :
Tribunal administratif de Cayenne : dossiers de procédure (affaires jugées de 1946 à 1950)<lb/>Concernent : avocats, avoués et huissiers de Guyane (contre Département, 1949), Othily (annulation de l'élection cantonale à Iracoubo, 1949), Sebast et autres (Annulation de l'élection municipale d'Approuague, 1947), Véro (Jean, 1950), Reinette (Dominique, 1949), Banque de la Guyane (1949), Synphorien (Arthur, 1949), Beylier (Pierre, 1948), Blanc (Emle, 1948), Parcily (Claude, 1948), Robinson (Charles, 1947), Bazile -Octuvon (Félix, 1947), Macon (Paule 1946)
Cote :
638 W 13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2026