Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, de la commission marché, de la commission de contrôle, bilan et compte de résultats, rapport financier, rapport d'activité, procès-verbaux des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité hygiène et sécurité (1997) ; dossiers individuels échantillonnés de contrôles comptables d'assiette, de contrôles préventifs, de contrôle de travail illégal (2004) ; dossiers de procédures commerciales, de contestations de contrôle, de mise en demeure et contraintes, de procédures de saisies (2004).

2642 W 1-6

Etat thématique des versements W