Document d'archives : Délibération n°500 - Accident. Angle rues de Bouvines et de la Phalecque. Règlement.
Contenu :
Délibération, délibération n°2135 bis du 12/07/1928, rapport du maire.
Cote :
1D/5/9808
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier