Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Organisation d'une manifestation illégale à Sens par Mlle Salleron, dossier de procédure : correspondance, procès-verbal de...

Date : 1897 - 1898

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Titre :

Organisation d'une manifestation illégale à Sens par Mlle Salleron, dossier de procédure : correspondance, procès-verbal de constat de l'infraction, liste de témoins, citations, minute du jugement, coupures de presse.

Cote :

2 V 135

Inventaire d'archives :

Organisation et police du culte (1742-1917)

Informations sur le producteur :

Église catholique. Diocèse (Sens, Yonne)

Informations sur l'acquisition :

2011	réintégration numéro via 2022-0009 Leviste, Jacques (chanoine)

2011	réintégration numéro via Leviste, Jacques (chanoine) 2022-0009

Institutions :

Église catholique. Diocèse (Sens, Yonne), Église catholique. Diocèse (Sens, Yonne, France ; depuis 1822)

Lieux :

Sens (Yonne, France)

Thèmes :

manifestation publique, police des cultes, surveillance du territoire

Type de document :

correspondance, coupure de presse, dossier de procédure, liste nominative, procès-verbal d'infraction

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