Document d'archives : Titre I : notes à M. Chantepie concernant le projet de loi portant transposition de la direction relative à la protection des...
Titre :
Titre I : notes à M. Chantepie concernant le projet de loi portant transposition de la direction relative à la protection des données personnelles : 06 septembre 2000 ; le droit de réponse sur Internet ; l'accès à internet par un téléphone mobile équipé de la technologie Wap : 08 septembre 2000.-Dispositions législatives modifiant la loi du 03 janvier 1979 sur les archives : 08 novembre 2000.- Proposition du MCC/avant - projet de loi sur la société de l'information, organisation de la mise en cause de la responsabilité pour la mise à disposition de contenus illicites ou préjudiciables sur internet : 04 décembre 2000 ; option 1 : distinction communication au public/communication audiovisuelle ; option 2 définitions de la communication en ligne.- Délais de communicabilité proposés pour les registres de l'état civil par le MCC : 17 décembre 2000.-Réunion du 20 février 2001 sur le projet de loi relatif à la société de l'information, note de synthèse concernant les points soumis à discussion.
Cote :
20050105/6
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (2000-2002)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
audiovisuel, communication, droit d'auteur, information, internet, propriété intellectuelle, technologie nouvelle
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, organisation administrative, relations avec le parlement, relations avec les usagers