Document d'archives : CX08.017, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) pour ressources supérieures au plafond confirmée par une...

Titre :

CX08.017, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) pour ressources supérieures au plafond confirmée par une décision de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.017, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) pour ressources supérieures au plafond confirmée par une décision de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).

Contenu :

Appel devant la Commission centrale d'aide sociale (CCAS).

Cote :

8139 W 15

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.017, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) pour ressources supérieures au plafond confirmée par une décision de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.017, radiation d'un...

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