Document d'archives : CX08.017, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) pour ressources supérieures au plafond confirmée par une...
Titre :
CX08.017, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) pour ressources supérieures au plafond confirmée par une décision de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.017, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) pour ressources supérieures au plafond confirmée par une décision de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).
Contenu :
Appel devant la Commission centrale d'aide sociale (CCAS).
Cote :
8139 W 15