Document d'archives : Registres des baux d'immeubles faits par actes sous-seing privé...
Titre :
Registres des baux d'immeubles faits par actes sous-seing privé
Cote :
9 Q 3682-3694
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de sucession, registre, répertoire