Document d'archives : Remboursement des dépenses consenties pour les enfants placés dans le Rhône mais ayant leur domicile de secours dans un autre
Titre :
Remboursement des dépenses consenties pour les enfants placés dans le Rhône mais ayant leur domicile de secours dans un autre département.
Cote :
216W41-216W45
Inventaire d'archives :
216W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Enfance assistée