1747-1749. - Ordonnances du roi Louis XV, portant : création de deux régiments d'infanterie allemande, sous les titres de Régiment de madame la Dauphine et de Royal-Pologne ; - création d'un régiment étranger de troupes légères ; - augmentation du régiment des Cantabres, dont le titre sera Royal-Cantabres ; - règlement pour le logement à payer aux commissaires des guerres employés dans les places du département de Metz ; - concernant : les nouveaux bataillons dont le Roi a ordonné la levée ; - les officiers retirés à l'Hôtel des Invalides ; - - pour composer un corps de 600 hommes de la compagnie des Chasseurs de Fischer ; - pour la formation d'un régiment sous le titre de Régiment des Grenadiers de France ; - pour la nouvelle composition du régiment Royal-Écossais ; - pour supprimer les compagnies de Guides de Tellemont et de Fritsch et celle des volontaires de Valgra ; - pour la suppression du régiment de Royal-Lorraine ; - pour le licenciement du régiment de dragons de Septimanie ; - pour réformer un bataillon de chacun des régiments d'infanterie de Médoc, de Royal-Comtois et de Trainel, etc.

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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique