Pendant les 9 et 10ème législatures 1906-1912, dossier 8.

Dossier 7 : brochures : Conseil de prud'hommes de Reims, assemblée générale du 25 novembre 1898 ; A. Nouvion-Jacquet : le patron et l'ouvrier devant le conseil de prud'hommes, 1898, Paris - 178 p. ; conseil supérieur du travail : conseils de prud'hommes : législation en vigueur, projets, in 4°, 349 p. 1899, et enquêtes sur diverses modifications proposées à la législation en vigueur.

J.O. - recueillis par le C.C.H.F. relatifs aux décrets d'institution de prud'hommes dans les différentes villes de France (1909-1910) et notes prises concernant ces décrets.

1938 : quelques notes sur les prud'hommes.