Document d'archives : 24/01/2006
Contenu :
1-11 : Dossiers de procédure d'enquête d'utilité publique et d'expropriation, servitudes de canalisations (1992-2006)
Cote :
2483W
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 11
204
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 19/06/2006