Document d'archives : Provisions de notaire et procureur fiscal au marquisat de Mareuil, pour être exercées tant à Villiers le Sec, Jagny qu'à Mareil,...

Titre :

Provisions de notaire et procureur fiscal au marquisat de Mareuil, pour être exercées tant à Villiers le Sec, Jagny qu'à Mareil, délivré au nom de Mathieu François Molé, en faveur du sieur Charles Louis Boucher, procureur en la chatellenie de Luzarches er bailliage de Champlâtreux

Cote :

37 Z 399

Inventaire d'archives :

37Z - Fonds Tavet Delacour

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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