Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709 - 1711
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit d'avril 1706, 500 000 livres sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1263 bis
Cote :
MC/ET/XV/1263/B
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE, 26 août 1694 - 9 juillet 1727 (étude XV)