Document d'archives : Ustensile, don gratuit
Contenu :
Procédures concernant l'ustensile (Courtonne-la-Meurdrac, 1697) et le don gratuit (application 1763, Lieuray 1760, Blangy 1758-1774 avec imprimés, ville de Lisieux 1767).
Taxe et décharges : officiers de l'élection (cop. 1594-1721)
Cote :
2C/2837