Document d'archives : Ustensile, don gratuit

Contenu :

Procédures concernant l'ustensile (Courtonne-la-Meurdrac, 1697) et le don gratuit (application 1763, Lieuray 1760, Blangy 1758-1774 avec imprimés, ville de Lisieux 1767).
Taxe et décharges : officiers de l'élection (cop. 1594-1721)

Cote :

2C/2837

Inventaire d'archives :

2C - Elections (tailles, aides...)

Archives départementales du Calvados

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