Rétablissement des jemaas [Assemblées locales], vers 1930. Rapport présenté par les secrétaires greffiers des juridictions, 1947-1952. Rapport sur le budget, 1954. Statistiques, 1945-1956 ; La procédure législative au Maroc depuis 1912, par Frédéric Brémard, 1951. Dahirs et dahirs décrets, par Robert Touzery, 1952 La zone d'insécurité : étude historique et juridique, 1952. Dahir sur la condition civile de français et des étrangers dans le protectorat français du Maroc.