Document d'archives : Actes et règlements (1487-1724)

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Bulle de Giuliano della Rovere, légat d'Avignon, interdisant à toute personne et maison religieuse de faire des prêts ou constitutions de pensions au delà de 7% (10 octobre 1487) ; sentence du vice-légat Conti en la cause de nullité de profession de frère Louis Inguiorran, du couvent de l'Observance d'Aix (26 septembre 1602) ; transaction entre les chanoines et les bénéficiers du chapitre métropolitain d'Avignon (23 avril 1678) ; ordonnance du vice-légat Delfino concernant les attestations de pauvreté remises pour les dispenses de mariage (1694) ; état des églises et des prieurés qui dépendent de l'abbaye de L'Isle-Barbe, près de Lyon (XVIIIe s.) ; sentence du visiteur général des dépendances de Saint-Victor de Marseille en faveur du prieuré de Saint-Léons, diocèse de Rodez (1715) ; règlement du vice-légat d'Elci sur l'expédition des lettres de la Pénitencerie (1724).

Cote :

FRAD084_A 38

Description physique :

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Nombre d'éléments: Liasse

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Archives départementales de Vaucluse

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