Document d'archives : Règlementation de l'état civil extraite du "Guide de la généalogie" de Henry Gille.
Contenu :
Article de loi.
Cote :
1E/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1990
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1990
Description physique :
Information matérielles :
papier