Document d'archives : Décret portant approbation de modifications aux statuts de la société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), de la société...
Titre :
Décret portant approbation de modifications aux statuts de la société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), de la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) et de la société de l'autoroute Paris Normandie
Contenu :
Rapporteur : Anicet Le Pors
Section des Travaux publics
dossier annulé
Cote :
Dossier n° 349334
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).