Document d'archives : Impôts directs : procès-verbal de délimitation du territoire (1818-1821), matrice des propriétés foncières (1824), états de...
Titre :
Impôts directs : procès-verbal de délimitation du territoire (1818-1821), matrice des propriétés foncières (1824), états de sections des propriétés non bâties et bâties, sections A et B (1824).
Cote :
396 Edepot 39
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable