Document d'archives : Déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI sur les arrêts de l'Assemblée nationale, et arrêts du Conseil d'État,...

Titre :

Déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI sur les arrêts de l'Assemblée nationale, et arrêts du Conseil d'État, concernant : - les primes accordées à l'importation des céréales étrangères, - le serment imposé à l'armée, - les emprunts de 30 millions et de 80 millions, - la libre circulation des grains à l'intérieur et la défense d'exportation, - le réduction du prix du sel à 6 sous la livre, - la contribution patriotique, - la loi martiale contre les attroupements, - la suspension des voeux monastiques, - la conservation des biens ecclésiastiques, archives et bibliothèques des monastères et chapitres, - la constitution des municipalités, - l'admission des non catholiques à tous les emplois civils et militaires.

Cote :

A/11

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 83 pièces papier imprimées Papier

Archives départementales du Cher

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