Document d'archives : Déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI sur les arrêts de l'Assemblée nationale, et arrêts du Conseil d'État,...
Titre :
Déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI sur les arrêts de l'Assemblée nationale, et arrêts du Conseil d'État, concernant : - les primes accordées à l'importation des céréales étrangères, - le serment imposé à l'armée, - les emprunts de 30 millions et de 80 millions, - la libre circulation des grains à l'intérieur et la défense d'exportation, - le réduction du prix du sel à 6 sous la livre, - la contribution patriotique, - la loi martiale contre les attroupements, - la suspension des voeux monastiques, - la conservation des biens ecclésiastiques, archives et bibliothèques des monastères et chapitres, - la constitution des municipalités, - l'admission des non catholiques à tous les emplois civils et militaires.
Cote :
A/11
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Henri III, roi de France, Louis XIII, roi de France, Louis XIV, roi de France, Louis XV, roi de France, Louis XVI, roi de France
Thèmes :
Type de document :
Arrêt du Conseil d'Etat, Edits royal, Lettre patente, Ordonnance royale, Papier