Document d'archives : Minutes de lettres d'agrément de charges, de commissions, de dispenses, de naturalité, de légitimation, etc. soumises au Sceau
Titre :
Minutes de lettres d'agrément de charges, de commissions, de dispenses, de naturalité, de légitimation, etc. soumises au Sceau civil
Cote :
BB/30/33-BB/30/37