Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration rente publique. dépôt. Bretini, Marie-Assunta-Léonida. Pache, François-Benjamin/Jean P. L. Pache de Montguyon....

Date : 1789 - 1789

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Titre :

Procuration rente publique. dépôt. Bretini, Marie-Assunta-Léonida. Pache, François-Benjamin/Jean P. L. Pache de Montguyon. Varsovie (Pologne) dmte à

Contenu :

Origine de l'information :

Étude LII, relevé exhaustif des actes, 1er octobre 1788-31 janvier 1791 (1957 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LII/627

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)

Personnes :

Bretini, Marie-Assunta-Léonida, Pache de Montguyon, Jean P. L., Pache, François-Benjamin

Lieux :

Varsovie (Pologne)

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