Document d'archives : Dossiers n°400-423. Jugements délibérés le 23 mai 2003. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial,...
Titre :
Dossiers n°400-423. Jugements délibérés le 23 mai 2003. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'action à fin de subsides, de paternité, de reconnaissance, de majeur protégé, de curatelle, de légitimation avant mariage, de reconstitution d'un acte d'état civil.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/52
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2003
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
21e siècle, adoption, affaire familiale, enfant naturel, incapable majeur, régime matrimonial, état civil