Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport par Louis Philippe Joseph d’Orléans, demeurant au Palais-Royal, paroisse Saint-Eustache, à Henry de Shée, maître de...

Date : 12 octobre 1790

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Titre :

Transport par Louis Philippe Joseph d’Orléans, demeurant au Palais-Royal, paroisse Saint-Eustache, à Henry de Shée, maître de camp de cavalerie et secrétaire de commandement du duc d’Orléans, demeurant au même endroit.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/101

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Orléans, Louis Philippe Joseph d' (1747-1793), Shée, Henry

Lieux :

Saint-Eustache (paroisse), Palais Royal

Type de document :

transport de droits

Activité :

militaire, secrétaire

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