Document d'archives : Procès de Cravant-les-Côteaux contre la commune de Saint-Benoit-la-Forêt : enquête (1834) ; contre-enquête et jugement :...
Titre :
Procès de Cravant-les-Côteaux contre la commune de Saint-Benoit-la-Forêt : enquête (1834) ; contre-enquête et jugement : procès-verbal (1828), rapport (1832), notes (1852)
Cote :
EDEP089/N9
Inventaire d'archives :
E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives déposées (1616-1995)