Document d'archives : 1er avril 1764-13 octobre 1766
Contenu :
Registre 20.
Cote :
2 C 1788
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Rognes, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable