Document d'archives : Bassin de la Bièvre. - Affaire Verdellet, contentieux administratif : recours de monsieur Benoît Verdellet fabricant de lunettes,...
Titre :
Bassin de la Bièvre. - Affaire Verdellet, contentieux administratif : recours de monsieur Benoît Verdellet fabricant de lunettes, contre plusieurs décisions administratives lui commandant de réaliser des travaux à l'usine de l'ancienne manufacture de Bièvres, suppression de la surélévation de la vanne de décharge entrainant le détournement des eaux : arrêtés préfectoraux, mémoires devant le tribunal administratif, rapports d'ingénieurs, correspondance, arrêts du tribunal administratif de Versailles et du Conseil d'Etat.
Contenu :
Cote :
7S/109
Inventaire d'archives :
7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS ET ALIMENTATION EN EAU (1783-1966)
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, aménagement des eaux, bâtiment industriel, construction, contentieux administratif, cours d'eau