Lettres constatant l'apposition du.comité contentieux au projet d'arrêt interprétatif. Nouveau projet proposé au Conseil d'Etat. « Précis pour les prieurs du corps des maîtres-voituriers de la ville de Marseille, estimés en appel de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police de la même ville le 8 février 1788, et celle du nonobstant appel du 19 du même mois, contre les sieurs entrepreneurs de l'établissement des voitures de place de ladite ville de Marseille, appellans chez les frères Mouret, 1789. » Lettre de Lartigue informant Soliva qu'il s'est démis de la charge de directeur de la compagnie des fiacres en faveur des frères Chaulan. Plaintes de Chaulan contre les abus des voituriers de Marseille. Mémoire pour les entrepreneurs des fiacres de Marseille contre les prieurs de l'association des voituriers de la même ville. Règlement provisoire concernant les voitures de place et de remise à Paris, du 24 septembre 1789. Envoi de ce règlement à la compagnie des fiacres de Marseille. Pétitions de cette compagnie à l'Assemblée nationale contre les loueurs de carrosses de Marseille. Mémoire des loueurs de carrosses à l'Assemblée nationale. « Réponses aux doléances des loueurs de carrosses de place et de remise, » etc.

E 3214

Papiers de famille