Document d'archives : Réorganisation du service des impôts indirects de 1972: projet administratif de barème des charges des services d'assiette et de...
Titre :
Réorganisation du service des impôts indirects de 1972: projet administratif de barème des charges des services d'assiette et de recouvrement établi par le syndicat national des agents des contributions indirectes et des services fusionnés des impôts (1965), projet de loi parlementaire portant simplifications fiscales (1970), circulaires syndicales, notes de service et instructions de la DGI, bulletin (La vie syndicale du SNADGI).
Cote :
169J/186
Inventaire d'archives :
169J - Syndicat national des agents de la direction générale des impôts (SNADGI-CGT)