Document d'archives : 11 janvier.
Contenu :
Dossiers n° 80-2890, 81-2106, 81-1969, 81-1957, 81-1789, 81-543, 80-344.
Cote :
1416 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Non communicable jusqu'en 2084.
100 ans
2084
Thèmes :
Affaire civile, Affaire commerciale, Affaire prud'homale, Justice civile, Justice pénale, Protection judiciaire de la jeunesse