Document d'archives : 6. - 3e et 4e bureaux - 1 registre.

Contenu :

  • 3e bureau, séances du 24 février au 24 mai 1787.
  • 4e bureau, séances 1 à 46, du 4 février au 21 mai 1787.

Cote :

C//2

Fonctions :

fiscalité

Liens