Document d'archives : Délibération n°1707 - Éviction de locataires. 55 rue des Étaques.
Contenu :
Délibération, note, lettre, avis de contentieux, rapport du maire, lettre d'engagement, facture, décret.
Cote :
1D/5/11944
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier