Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1811 au 5 octobre 1818
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIV/14
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Angélique Jean Bellanger pour l'étude XLIV
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 321 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés par un juge du tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est en état moyen.