Document d'archives : Statistiques
Contenu :
Statistiques concernant :
- les titres délivrés par les préfectures en vertu de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (1984)
- les titres de circulation et de cartes de commerçants non-sédentaires (1984)
- l'exercice des activités ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (1980)
- les cartes permettant l'exercice d'activités non-sédentaires et les titres de circulation (1988)
Cote :
19990307/4
Thèmes :
commerce ambulant, logement, nomade, police administrative, réglementation