Document d'archives : Statistiques

Contenu :

Statistiques concernant :
- les titres délivrés par les préfectures en vertu de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (1984)
- les titres de circulation et de cartes de commerçants non-sédentaires (1984)
- l'exercice des activités ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (1980)
- les cartes permettant l'exercice d'activités non-sédentaires et les titres de circulation (1988)

Cote :

19990307/4

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