Document d'archives : Séquestres : versements au Trésorier général des pièces justificatives de dépenses (1942-1944) ; procédure d'aliénation...
Titre :
Séquestres : versements au Trésorier général des pièces justificatives de dépenses (1942-1944) ; procédure d'aliénation (1941-1945) ; compte de gestion des administrateurs particuliers (1941-1942) ; compétence des présidents de tribunaux civils (1941-1944) ; missions des agents des Domaines (1942-1944) ; textes confiant la gestion des biens à l'administration des Domaines (1940-1943).
Cote :
B-0060192/1