Document d'archives : Propriétés foncières. – Vente, achat, location, échange, abornement : actes notariés, états récapitulatifs, délibérations de la...
Titre :
Propriétés foncières. – Vente, achat, location, échange, abornement : actes notariés, états récapitulatifs, délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, affiche, procès-verbaux d'estimation, enquête, convention de servitudes, extraits de matrice cadastrale, plans parcellaires, correspondance [B6, B7].
Cote :
Hdpt 28 N3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 1960-01-02 | versement numéro via 2006 1686 Hôpital local (Raon-l'Étape, Vosges) |
Lieux :
Thèmes :
acquisition, arpentage, cession, domaine immobilier, enquête, location, établissement public d'hospitalisation
Type de document :
affiche, arrêté préfectoral, convention, correspondance, délibération, minute notariale, pièce comptable, plan cadastral