<p>1542-1558. —Bailliage, châtellenie ; procédures diverses. — (Registre), copie de pièces ; 1542, 2 juillet, Craponne ; contrat de mariage entre Antoine de Vèze, de Brioude, et Aliénor Forestier, fille de Simon, demeurant en ladite ville de Craponne, v ve de Thomas de Murat, licencié en droit, de St-Rambert en Forez ; 1554, 30 janv. (n. st.) ; quittance de 1.700 liv., dot de ladite Aliénor, donnée à Simon Forestier par A. de Vèze, habitant à présent à Torbesson, paroisse de Montclar, diocèse de Saint-Flour, lequel reconnaît avoir reçu aussi les robes et joyaux constitués à sadite femme ; Paris, 7 juin 1555 ; Henri II mande au bailli de Montferrand de faire restituer à Aliénor Forestier sa dot et ses robes et joyaux, s’il lui appert que son mari, A. de Vèze, ait vendu et aliéné presque tous ses biens et l’ait quitté depuis sept ou huit mois par crainte de ses créanciers, la laissant avec cinq ou six petits enfants, le plus âgé de huit ans, et à cette fin, de recevoir ladite de Vèze à poursuivre les détenteurs des biens aliénés, à elle hypothéqués ; 23 juillet ; sentence conforme du bailli de Montferrand ; 20 septembre ; commission expresse d’Antoine de Chazeron, bailli de Montferrand, pour conduire lesdits péremptoires ; 20 septembre (et jours suivants); relation de Bertrand Jourdain, sergent royal au bailliage de Montferrand ; il a saisi et a mis la main du roi sur les héritages vendus par A. de Vèze, et en signe de ladite saisie il a apposé à chacun des héritages des panonceaux avec les armes du roi et écrit au-dessous qu’ils étaient saisis ; il résulte de la relation qu’A. de Vèze était revenu à Brioude ; les acquéreurs étaient à Brioude Jacques Faure, Jean Faure, Jean Lecourt, Antoine Flandin, comme tuteur de Maurice Ballistre, noble homme Jean de Mornay, homme d’armes de la compagnie du maréchal de Saint-André, Madeleine Regin, veuve de maître Jean de Besse, Guillaume Luguet et Simon Vigouroux, boulanger ; du 6 octobre au 1 er décembre, relation de Germain Roddier, sergent royal ; quat re dimanches, à la fin des messes paroissiales des églises Notre-Dame, Saint-Pierre et Saint-Laur ent, il a crié à haute voix tous les territoires ayant appartenu audit de Vèze et demandé si personne y prétendait aucun droit, personne ne s’étant présenté pour protester, il a mis lesdits héritages en vente, et les mises à prix n’ayant pas couvert les sommes dues à ladite Forestier, il l’a déclarée « dernier metteur ou enchérisseur », et a ajourné lesdits acquéreurs au 1 er janvier devant le bailli de Montferrand, ledit de Vèze étant hors du pays et n’ayant aucun domicile, il n’a pu lui signifier ladite adjudication ; -— Montferrand, 5 janvier 1548 (n. st.) ; Jean Regin publie les lettres royales obtenues par le procureur du roi au domaine et les consuls et manants de Montferrand, données à Lisle- Adam le 23 avril 1547 ; ces lettres annoncées comme attachées manquent ; — 1555,10 fév. ; brouillon de supplique au Parlement du substitut du procureur du roi à Montferrand ; il lui expose qu’il a fait instruire le procès du sacrilège de la sainte custode de la cathédrale et autres sacrilèges semblables, à la suite duquel Guillaume Lajade, Jean Bousset, Etienne Fabre et Michel de La Brosse, convaincus tant par témoins que par leurs confessions, furent exécutés à mort, et comme il a paru qu’ils avaient des complices au nombre de trente et plus, entre autres Nicolas Bruyère, orfèvre, et Claude du Bourg la Reine, cabaretier à Clermont, il les fit ajourner en cas de ban avec annotation de leurs biens, car ils ne purent être appréhendés au corps, et depuis ils ont tenu les champs et se sont portés pour appelants de toute la procédure faite contre eux, alléguant que les officiers dudit bailliage étaient suspects à cause de l’érection à Clermont d’une nouvelle sénéchaussée, et ils ont fait renvoyer l’affaire (par le Parlement) devant le sénéchal d’Auvergne à Riom, y espérant faveur, parce que ledit du Bourg la Reine a épousé la cousine germaine de M e Antoine Arnault, substitut du procureur général de Riom, et ledit Bruyère a épousé la sœur dudit Bourg la Reine, etc. ; ce considéré, qu’il soit le bon plaisir de la Cour d’ordonner que le procès desdits Bruyère et Bourg la Reine, commencé devant le bailliage, y soit continué, ainsi que celui de leurs complices nommés audit procès, qu’ils soient du ressort du bailliage de Montferrand ou non ; — Paris, 5 août 1555 ; lettres de relief d’appel ; par sa requête, Nicolas Bruyère, orfèvre de Clermont, a exposé que les officiers du bailliage de Montferrand ayant conçu contre ledit suppliant une haine mortelle parce qu’il avait déposé contre eux en une information faite à la requête du sgr de la Richardie en matière de concussion, et bien qu’il soit justiciable de la reine, ont fait faire contre lui informations par témoins en vertu desquelles ils ont décerné contre lui commission de prise de corps, malgré certaines récusations et appellations, qui, naguère, par arrêt donné avec procureur général, ont été vidées, la connaissance de ladite matière étant donnée au sénéchal d’Auvergne ; et au cas où il ne pourrait être arrêté, le décret portait dans le délai de trois jours sentence de bannissement et saisie de ses biens ; et de ce non content, le procureur du baillage aurait, sans ordonnance de juge, obtenu deux monitoires, l’un de l’official et l’autre du juge spirituel du chapitre de Clermont, contre tous ceux qui auraient caché des biens dudit exposant ; en conséquence, il est mandé au premier huissier de Parlement ou sergent sur ce requis qu’il ajourne devant la Cour (du Parlement) à certain et compétent jour lesdits official et juge spirituel du chapitre, et aussi le substitut du procureur général de Montferrand et autres pour comparoir audit jour, si bon leur semble, etc. ; copie; 14 août ; relation de Gabriel Chollier, sergent au bailliage de Montferrand; il a ajourné devant le Parlement au lendemain de la Saint-Martin, Antoine Audin, (substitut du) procureur du roi au bailliage de Montferrand ; — s. d. (avant le 30 septembre 1555) ; « mémoyres pour servir à la cause eschéant au dernyer jour de septembre 1555 d’entre le procureur en la seneschaucée d’Auvergne appelant du baillif de Montferrand et le procureur au bailliage de Montferrand inthimé ; ....à la my caresme dernyer passée l’églize catédral de Clermont fust sacriliégyée heure de nuyct, et fust un paneau de vitre de ladicte esglyze enlevé et rompu et de ladicte esglyze emportée et derosbée la sainete custode en laquelle estoyent plusieurs pains consacrez » ; dès le lendemain, les officiers du roi constituèrent prisonniers Jean Rousset, dit l’Arrogant, et Etienne Fabre, et, par leur procès découvrirent que Michel de La Brosse, de Clermont, Claude Couturier, de Veyre, et un nommé Pommerol, vagabond, étaient complices dudit sacrilège ; les deux premiers furent d’abord constitués prisonniers ; quant audit Pommerol, le 9 avril, il y eut décret de prise de corps contre lui et depuis fut aussi constitué prisonnier un nommé Monteil, et son procès instruit comme celui des dessus dits, et par là se découvrit de nouveaux complices dudit sacrilège ou autres jusqu’au nombre de 25 à 30 ; et ledit Pommerol fut pris le 19 ou 20 avril à Riom, où, avec un paquet « en façon de passant », il était descendu à l’Hôtel- Dieu ; l’arrestation fut faite par un sergent de Riom, nommé Courteserre, qui avait charge expresse du procureur du roi du bailliage ; néanmoins, le lieutenant criminel de Riom fit plusieurs refus de le livrer aux mains du procureur de Montferrand, puis après plusieurs démarches consentit à ce qu’il vînt à Montferrand pour être confronté avec les autres prisonniers, pourvu que le procureur du roi s’engageât de corps et de biens à le renvoyer après à Riom, lequel répondit qu’il n’engagerait sa personne « pour un coquin qui n’avoyt que une oreilhe et qui avoyt esté fustigé par deux foys par l’excécuteur de la haulte justice » ; enfin le lieutenant criminel consentit à livrer ledit Pommerol au procureur, à condition qu’il s’obligerait par serment à le rendre à ceux de Riom, et du tout fut dressé procès-verbal, et le lieutenant criminel rendit ledit prisonnier au procureur de Montferrand ; depuis s’est ensuivie sentence de mort contre lesdits Bousset, de la Brosse, Lajade et Fabre, qui furent exécutés après avoir confessé plusieurs sacrilèges et certaines voleries ; avant le jugement, le procureur du roi à Riom demanda que ledit Pommerol lui fût rendu, ainsi que Claude Couturier, comme étant (tous deux) sujets de la sénéchaussée d’Auvergne ; à quoi M e Claude Audin, qui avait, comme procureur du roi et ayant la survivance de son père, été chercher ledit Pommerol à Riom, acquiesça en son nom privé pour le premier, afin d’être déchargé de la submission qu’il avait été contraint de faire, mais le père dudit Audin, comme étant encore en exercice, s’opposa à la remission des susdits Pommerol et Couturier par les raisons qu’il déduisit et il y eut déclaration du bailli en sa faveur, ce dont le procureur du roi à Riom appela ; moyens à employer en la cause d’appel : le sacrilège est du ressort du bailli, la submission a été faite par contrainte et de l’ordonnance du bailli ; elle a été faite sans cause ; la rudesse de ceux de Riom voulant contraindre un officier du roi « faisant les partyes de son estât » à s’obliger par prise de corps et de biens à rendre un coquin « essoreilhé » ; — 1556 (?), n. st., 10 fév. ; requête du substitut du procureur du roi à Montferrand ; pour raison de certains larcins et sacrilèges commis en diverses églises d’Auvergne, même en la cathédrale de Clermont, prise de corps fut décernée par le bailli de Montferrand ou son lieutenant à la requête dudit substitut contre lesdits sacrilèges, quatre desquels furent exécutés à mort, et en outre il fut procédé contre Michel Pommerol et un nommé Bonnefont, complices desdits sacrilèges, dont le procès a été fait et parfait, de sorte qu’il ne reste qu’à le juger, ce que toutefois le bailli (ou son lieutenant) a différé de faire vu l’appel du substitut du procureur général en la sénéchaussée de Riom (touchant la remise desdits prisonniers ?) ; de plus, Nicolas Bruyère et Claude de Bourg la Reine, autres complices, ont appelé de la prise de corps décernée contre eux ; comme lesdits Pommerol et Bonnefont sont en prison depuis huit mois en danger de mourir, s’il ne leur est donné juges, comme il ne s’agit que de règle ment de juges, plaise audit procureur general de donner audience audit suppliant et commande m ent au procureur desdits Bruyère et Bourg la Reine et aux officiers de la sénéchaussée d’Au v ergne de venir procéder à huis clos à tel jour et heure que la Cour voudra ; — 1558, 9 décembre ; transaction entre les consuls de Montferrand d’une part, et Antoine Pradier et Françoise Pelisson, sa femme, d’autre ; dès l’année 1539, lesdits époux Pradier ayant prêté à la ville de Montferrand la somme de 200 livres, les consuls de ladite année leur vendirent la somme de 15 livres de rente rachetable chaque année ; les consuls de l’année 1558 ayant voulu indire aux tailles lesdits Pra d ier, ceux-ci prétendirent qu’outre les 15 livres de rente à eux constitués, il était entendu qu’ils ne seraient point indits aux tailles (comme de fait ils ne l’avaient pas été depuis 1539) ; les consuls prétendaient au contraire que le prêt était fait moyennant la rente de 15 liv. et qu’en n’exigeant point de tailles desdits Pradier, ceux-ci avaient été surpayés ; en conséquence, ils leur demandaient de faire revente à la ville de ladite rente et de payer (ce qu’ils resteraient devoir de) leurs tailles ; à la date des présentes, pour éviter procès, ils ont ainsi transigé : les consuls, par acte de consulat, feront tenir quittes de toutes impositions de l’an n ée 1539 à la présente icelle comprise et les époux Pradier revendront à la ville la rente de 15 liv. en question, et se départiront du procès devant les élus ; — s. d. ; mémoire pour aucuns particuliers de Montferrand contre le chapitre de la cathé d rale de Clermont et l’abbaye de Saint-Alyre ; il s’agit des dîmes de Neyrat et dans le corps de la pièce il n’est question que de St-Alyre ; — s. d. ; 2 pièces ; procès de Montferrand contre Jacques des Murs et Pierre Travers.</p> <p>Pièces n°7 (9 décembre 1558) et 9-10 (procès de Montferrand contre Jean des Murs) en déficit.</p> <p> </p>