Document d'archives : Commission permanente d'enquête : instructions (1971, 1974), désignation des représentants du conseil municipal de Mâcon et du...

Titre :

Commission permanente d'enquête : instructions (1971, 1974), désignation des représentants du conseil municipal de Mâcon et du Conseil général (1978-1983) ; revalorisation du tarif d'outillage et de manutention : notes justificatives, comptes rendus des séances de la commission, rapports et avis de l'ingénieur (1975-1987). Titres de perception concernant les frais de contrôle dûs par les sociétés de dragage sur les ports de Fleurville, Tournus et Mâcon, correspondance avec le service de la navigation de Lyon (1976).

Cote :

1429 W 144

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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