Document d'archives : Séance du 9 juillet 2015 : délibérations et rapports
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 74 à 75, rapports n° 240 à 241 ; délibérations n° 76 à 94, rapports n° 301 à 319.
Cote :
1641 W 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale